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Objectif zéro artificialisation nette des sols : les sénateurs réclament un moratoire sur les décrets

Notre agence immobilière de Rennes fait le point aujourd’hui sur l’objectif du gouvernement de limiter l’artificialisation des sols. Dans l'objectif de réécrire les décrets d'application de l'objectif "zéro artificialisation nette" des sols (ZAN), les sénateurs centristes et LR réclament un moratoire jusqu'au 1er septembre 2023. En effet, il semble difficile de maintenir cet objectif considérant la pénurie de logement en France.

Une mise en œuvre des politiques d'urbanisme et de protection des sols difficile

L'artificialisation des sols a diminué d'un tiers en dix ans, passant de 31 589 hectares en 2009/2010 à 22 553 hectares en 2018/2019, selon des études de l'Observatoire de l'artificialisation des sols.

Pour atteindre les objectifs fixés par la loi Climat et résilience, il va falloir encore réduire de moitié chaque décennie le rythme d'artificialisation des sols afin d'arriver en 2050 à l'ambitieux "zéro artificialisation nette". Le but étant que la ville grignote de moins en moins les espaces naturels.

Mais onze mois après que les textes ont été adoptés, il semble que les collectivités éprouvent des difficultés à mettre concrètement en application les politiques d'urbanisme et de protection des sols. C'est tout du moins le constat établi par les sénateurs Hervé Marseille (Union Centriste) et Bruno Retailleau (LR), qui réclament au gouvernement un moratoire jusqu'au 1er septembre 2023 sur ces décrets d'application.

Une demande de report qui fait suite au signal d'alarme des maires de France

La majorité sénatoriale, très inquiète, déplore une absence de dialogue avec les consultations locales, qui sont toutefois concernées au premier plan. Elle considère également que la distance prise par le gouvernement avec l'esprit de la loi est exagérée et qu'elle constitue une atteinte au travail du Parlement.

De son côté, l'Association des maires de France (AMF) avait déjà saisi le Conseil d'État concernant 2 des 3 décrets d'application du ZAN, qui avaient fait l'objet d'une publication le 30 avril 2022.

Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avait également été interpellé par deux fois à ce sujet lors des questions d'actualité au gouvernement au Sénat le 13 juillet dernier.

Il s'était alors déclaré prêt à réfléchir aux modalités de mise en œuvre des décrets d'application, voire à la réécriture d'une partie des décrets, en précisant néanmoins que cette démarche devait s'inscrire dans le respect de l'objectif fixé.

Le ministre a également rappelé à cette occasion que l'artificialisation des sols :

  • Contribue à dégrader la biodiversité,
  • Accroît les risques d'inondations,
  • Favorise le réchauffement climatique par la libération du dioxyde de carbone emmagasiné dans les sols.

 

Cependant, il semble difficile de remédier au manque de logements disponibles sans en construire. C’est donc un problème qui risque de persister dans les années à venir.

 

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