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QUAND PAYER LES FRAIS ANNEXES LORS D’UN ACHAT?

Frais de notaire, frais bancaires… Quand payer les frais annexes lors d’un achat immobilier ?

L’achat d’un bien immobilier occasionne des frais annexes. Entre les taxes et les intermédiaires à rémunérer, la note peut s’avérer élevée. Heureusement, ces dépenses ne tombent pas toutes en même temps.

Dès la signature du prêt

Le dépôt et l’examen d’une demande de crédit immobilier sont gratuits. Mais, si vous avez fait appel à un courtier pour trouver le meilleur taux, vous devez le rétribuer pour ses services. Sa commission se situe entre 0,75 et 3 % de la somme empruntée. Elle est due à la signature de l’offre de prêt.

Le jour de la signature de l’acte authentique de vente

Attention, comme les montants sont importants, vous aurez sans doute besoin de passer par votre banque pour effectuer le transfert d’argent. Pensez à anticiper pour que les sommes soient payées à temps !

Les frais de notaire

Les frais d’acquisition sont dus le jour de la signature de l’acte authentique de vente. Ils comprennent :

  • la rémunération du notaire (les émoluments) ;
  • les frais et débours ;
  • les droits de mutation et autres taxes.

Dans l’ancien, ce dernier poste constitue à lui seul 80 % des frais de notaire. Il porte les frais d’acquisition autour de 7.5% de la valeur du bien du bien. Mais, dans le neuf, ils ne sont que de 2 à 3 %. En effet, le montant des droits de mutation est moins élevé si vous achetez un logement tout juste achevé ou en l’état de futur achèvement (VEFA). Vous bénéficiez :

  • d’un taux réduit à 0,70 % sur la taxe de publicité foncière départementale (TPF) contre 4,5 ou 3,80 % dans l’ancien ;
  • d’une exonération de la TPF communale ;
  • d’une diminution des frais d’assiette et de recouvrement.

Pour l’acquisition d’un deux-pièces d’une valeur de 150 000 euros en Ille et Vilaine, les frais de notaire dans le neuf ne représentent que 4 310 euros (voir le détail du calcul). Dans l’ancien, ils sont de 12 126 euros.

Les taxes et impôts

Le jour de la signature, le notaire répartit les différents impôts locaux.

Si la taxe d’habitation est acquittée par la personne qui occupe les lieux au premier janvier, la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sont partagées entre ancien et nouveau propriétaire au prorata temporis.

Les charges de copropriété

Lorsque vous achetez un appartement ou une maison en copropriété, vous devez honorer votre part des charges. Le notaire applique la règle du prorata temporis pour les appels de fonds ordinaires.

D’autre part, les travaux de copropriété votés avant la signature du compromis restent à la charge du vendeur, en revanche, les travaux votés entre compromis et acte authentique seront à la charge de l’acquéreur si celui-ci a eu la possibilité de se rendre à l’assemblée générale et de voter ces travaux.

Chaque mois

Souscrire un prêt entraîne des frais bancaires, à commencer par les intérêts d’emprunt. Ils sont intégrés dans les mensualités de remboursement prélevées tous les mois.

Et bien sûr, qui dit crédit immobilier dit assurance emprunteur. Celle-ci vous est aussi prélevée mensuellement. Si vous avez opté pour une délégation d’assurance, c’est-à-dire que vous avez opté pour une assurance qui ne vous est pas fournie par la banque, les échéances peuvent être retenues à une date différente de celle de la banque.

La loi Hamon autorise vous autorise à changer d’assurance dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt. Cette substitution d’assurance emprunteur est possible sans frais ni pénalité, pour les contrats souscrits depuis le 26 juillet 2014.

Certains établissements facturent des frais de dossier si votre demande est acceptée. Ils sont débités en même temps que la première mensualité du prêt.

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