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Les mesures gouvernementales pour la crise du logement

Dans cet article, notre agence immobilière de Rennes revient sur le plan du gouvernement visant à combattre la crise du logement en France, tel que présenté récemment par la Première ministre Elisabeth Borne. Ce plan comprend une combinaison de mesures immédiates et de projets à plus long terme. Après avoir examiné les conclusions du Conseil national de la refondation (CNR) pour le logement, Elisabeth Borne a souligné la nécessité d'agir rapidement et de manière décisive.

 

L'un des objectifs majeurs de ce plan est de faciliter l'accès à la propriété et à la location pour les ménages, en particulier dans les zones où la demande est la plus forte. Cela concerne principalement les grandes agglomérations, mais également les zones touristiques, notamment les régions côtières. De plus, des mesures seront mises en place pour répondre aux besoins de recrutement liés aux futurs sites de production industrielle de grande envergure, souvent appelés "méga usines".

 

La Première ministre a reconnu l'existence de cette crise et a souligné l'importance de relever ce défi avec détermination. Le gouvernement prend donc des mesures concrètes pour remédier à la situation du logement en France.

 

Réforme fiscale en vue pour l'investissement locatif : vers plus de cohérence

 

Elisabeth Borne se voit confier la délicate mission de traiter d'un sujet politiquement sensible : la réforme de la fiscalité des logements mis en location. À l'heure actuelle, d'importantes disparités existent entre les logements meublés et non meublés, ainsi qu'entre les locations à long terme et à court terme. La fiscalité liée à la location en France est complexe et peu transparente, nécessitant une simplification et une rationalisation. Idéalement, un projet finalisé devrait être présenté dans le prochain projet de loi de finances, afin de progresser rapidement.

 

De plus, depuis plusieurs mois, des politiciens de tous partis critiquent les avantages fiscaux dont bénéficieraient, selon eux, les logements proposés à la location sur des plateformes telles qu'Airbnb. Ils soutiennent que cela nuit au marché locatif traditionnel.

 

Facilité d'accès au crédit immobilier, Prêt à Taux zéro et Bail Réel Solidaire

 

Un des sujets qui a retenu l'attention depuis plusieurs mois concerne l'accès au crédit immobilier. Le gouvernement s'engage à prolonger jusqu'à la fin de l'année la mensualisation du taux d'usure, qui correspond au taux maximum auquel les banques peuvent accorder des prêts. Le 13 juin dernier, dans le but de stimuler la production de crédits immobiliers, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé d'assouplir les normes imposées aux banques. Cette augmentation de leur marge de manœuvre devrait particulièrement bénéficier aux investisseurs locatifs et aux primo-accédants.

 

Le prêt à taux zéro (PTZ), qui est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété pour l'achat d'une résidence principale, sera prolongé jusqu'en 2027. Cependant, son champ d'application sera réduit. Il se concentrera principalement sur l'acquisition d'appartements neufs dans les zones où la demande est forte, tandis que dans les zones où la demande est moins élevée, il sera davantage utilisé pour l'achat de logements anciens sous condition de rénovation.

 

Le gouvernement souhaite également encourager le bail réel solidaire (BRS), qui vise actuellement les ménages modestes. Ce dispositif leur permet de devenir propriétaires à moindre coût d'un logement dans une zone où la demande est forte, grâce à une dissociation entre la propriété du terrain et celle du bâtiment.

 

Face à la crise sans précédent dans le secteur de la construction neuve, le gouvernement s'engage à soutenir la relance de la production de logements là où les besoins sont les plus pressants. Un plan de soutien est mis en place pour faciliter les opérations des promoteurs, en mettant l'accent sur l'acquisition prioritaire de programmes de logements intermédiaires et sociaux en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), qu'ils soient en cours de développement, de montage ou de construction.

Faciliter l'accès à la location et étendre la Garantie Visale : une volonté gouvernementale

 

Les autorités publiques ont l'intention de simplifier et d'élargir le dispositif de la Garantie Visale pour les locations de logements. La Garantie Visale, délivrée par Action Logement, est un système de caution gratuit offert aux locataires n'ayant pas de garant. Son objectif est de rassurer les propriétaires en les protégeant contre les risques d'impayés de loyer.

 

Le gouvernement souhaite faire bénéficier cette garantie à 2 millions de jeunes et de salariés entre 2023 et 2027, alors que 1 million de contrats ont été signés depuis la création de Visale en 2016. L'objectif est donc de doubler le nombre de locataires éligibles à cette garantie.

 

De plus, le gouvernement s'engage à élargir le nombre de communes favorisant le développement de logements locatifs intermédiaires. Ces logements proposent des loyers plus élevés que les HLM, mais restent plus abordables que ceux du secteur privé.

 

Le gouvernement en faveur de la production et de la rénovation de logements sociaux

 

Le gouvernement affirme également prendre en compte les préoccupations liées à la production et à la rénovation de logements sociaux. Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, avait précédemment annoncé la mise en place d'un "Pacte de confiance" avec les bailleurs sociaux afin de répondre à ces enjeux. Ce pacte se concrétisera par des mesures visant à faciliter l'accès aux emprunts pour les bailleurs sociaux, ainsi que par le déblocage de fonds pour la rénovation des logements sociaux.

 

Le lancement du deuxième Plan Logement, qui a été longuement annoncé, est désormais effectif avec des ressources renforcées : 160 millions d'euros supplémentaires sur le quinquennat. Ce plan vise à permettre aux personnes sans domicile de passer des solutions d'hébergement d'urgence à des solutions de logement durables, telles que :

  • Les logements du secteur privé avec des loyers abordables.
  • Les logements sociaux.
  • Les pensions de famille.

 

Si vous envisagez d'acheter votre résidence principale ou de réaliser un investissement locatif, n'hésitez pas à contacter notre agence immobilière à Rennes pour bénéficier de notre expertise et découvrir les meilleures opportunités sur le marché local.

 

 

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