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La fin annoncée des passoires thermiques

Le gouvernement accélère la lutte contre les passoires thermiques avec la mise en place de nombreuses mesures qui vont progressivement les interdire à la location. C’est pourquoi il faudra bien vous assurer d’êtres à jour au niveau des normes énergétiques si vous souhaitez pouvoir continuer de louer votre appartement à Rennes.

Le gouvernement accentue la lutte contre les passoires thermiques

La première étape d’une série de mesures contre les passoires thermiques a été engagée par le gouvernement. Depuis le 24 août 2022, les loyers des logements ayant obtenu une étiquette F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peuvent plus être augmentés.

Ces mesures ont pour objectif de forcer les propriétaires à rénover énergétiquement leurs biens lorsque les résultats du DPE sont mauvais. Heureusement, l’État français a mis en place de nombreuses aides à la rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov’ ou encore l’éco-PTZ (éco prêt à taux zéro). Vous pouvez retrouver toutes ces aides sur le site France Rénov.

En outre, dès le 1er janvier 2023, les logements ayant une consommation supérieure à 450 kWh/m2/an, en énergie finale, seront interdits à la location, y compris pour les contrats renouvelables. Les années suivantes, les autres logements énergivores seront interdits à la location suivant leur étiquette de DPE :

  • 2025 : interdiction de louer des étiquettes G,
  • 2028 : interdiction de louer des étiquettes F,
  • 2034 : interdiction de louer des étiquettes E.

Il est important de noter que le gel des loyers ainsi que l’interdiction de louer et relouer sont valables pour toutes les locations, que ce soit :

  • Les logements loués nus,
  • Les logements loués meublés,
  • Les nouveaux contrats de location,
  • Les contrats renouvelés, tacitement ou non.

Ces mesures sont renforcées par l’obligation de présenter un DPE pour vendre et pour louer un bien immobilier. À noter que les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont à refaire avant le 31 décembre 2024.

De nombreux studios et T1 classés F ou G sont mis en vente

Il ressort d’une étude de l’Ademe qu’environ 17 % des résidences principales sont considérées comme des passoires thermiques. Concernant l’impact de ces mesures sur la réalisation des travaux nécessaires par les propriétaires pour sortir leurs biens du statut de passoire thermique, le gouvernement n’a aucun indicateur permettant de vérifier leurs effets.

Actuellement, environ un logement sur six à vendre sur les plateformes immobilières a obtenu une étiquette F ou G au DPE. Les studios et les T1 sont d’ailleurs surreprésentés dans ces annonces, indiquant par là même que beaucoup de propriétaires préfèrent vendre plutôt que faire les travaux nécessaires pour pouvoir continuer à louer à l’avenir.

En effet, de nombreux investisseurs font le choix de se débarrasser de leurs passoires thermiques en l’état plutôt que de se lancer dans des travaux souvent onéreux qui auront pour effet de baisser la rentabilité de leur investissement.

 

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