La maison de famille, celle qui reste pour toujours gravée dans la mémoire et le cœur des enfants, celle qui vit les premières joies, les premières amours mais aussi la tristesse et parfois les pleurs, n’est pas toujours celle que l’on croit.

La « Bastide Neuve » où Marcel Pagnol tomba amoureux de la garrigue sèche et sauvage, des massifs de roche blanchis par le Mistral et des collines pelées de la Provence où des arbres morts dressent leurs branches étiolées comme des bras décharnés tendus vers le ciel, n’était qu’une maison louée par la famille plusieurs années consécutives pour les vacances d’été.

Et pourtant, c’est cette maison, et non celle de Marseille où il vivait le reste de l’année, qui restera à jamais gravée dans les romans de Pagnol.

La maison de famille est donc celle où les enfants ont passé leur jeunesse, celle qui chargée de souvenirs empreints de nostalgie reste au plus profond du cœur pour toute la vie et dont le souvenir restera vivace jusqu’à la fin.

C’est souvent la résidence principale mais ce peut être également la résidence secondaire où l’on passait ses vacances enfants.

Lors de l’héritage de la maison de prestige à Rennes se pose la question de la conserver pour préserver les souvenirs qui lui sont attachés, un peu comme si ceux-ci risquaient de s’envoler avec la sortie du bien du patrimoine familial.

Par ailleurs, lorsque les héritiers habitent à l’étranger ou à plus de 3 heures de route de l’agglomération rennaise par exemple, le problème se pose en d’autres termes et la solution retenue est souvent de mettre la maison à vendre.

L’indivision, un état transitoire ou pas

Lors du décès des parents, les héritiers se retrouvent dans l’indivision. Chaque indivisaire devient propriétaire d’une quote-part du bien et doit payer les droits de successions associés.

Se pose alors la question de garder la demeure familiale et d’en partager l’usage ou de vendre tout ou partie de celle-ci.

En effet, il y a trois possibilités qui s’offrent aux indivisaires :
– rester dans l’indivision,
– vendre une partie de l’indivision,
– vendre la totalité du bien.

Rester dans l’indivision

Si les héritiers souhaitent garder le bien, ils peuvent conclure une convention d’indivision chez le notaire et nommer un ou plusieurs gérants afin de repartir l’usage du bien entre eux.

Ils devront dans ce cas s’acquitter des droits de succession avec leurs deniers personnels.

Vendre la quote-part de l’indivision

Certains indivisaires ne souhaitent conserver leur quote-part dans l’indivision. Soit ils ne sont pas intéressés par la conservation du bien, soit ils n’ont pas les moyens de payer les droits de succession, voire ils ont un besoin financier ponctuel.

Ils ont la possibilité de vendre leurs droits dans l’indivision mais pour ce faire, ils doivent en informer les autres indivisaires par acte d’huissier. En effet, ceux-ci seront prioritaires pour acheter la part de celui qui souhaite vendre.

Vendre l’ensemble du bien

Pour vendre la totalité du bien, il faut que 2/3 des indivisaires soient d’accord pour le faire. En cas de refus ou de non-réponse de l’un d’entre eux, le tribunal peut ordonner la vente du bien trois mois après la notification du projet.

À contrario, le tribunal peut maintenir l’Indivision dans le cas o% les indivisaires ne s’entendent pas sur la gestion de celle-ci et ce, afin de protéger les intérêts de tous.

Cela ne pourra toutefois pas excéder 5 ans qui pourront néanmoins être renouvelés dans des cas exceptionnels comme par exemple la minorité d’un ou de plusieurs indivisaires.