Les bâtiments classés ou inscrits au titre des Monuments historiques doivent faire l’objet de travaux de rénovation à l’identique, exécutés sous le contrôle de l’administration et dans le respect de la législation.

Pour les passionnés de vieille pierre et d’Histoire, acquérir une maison de prestige en Ille-et-Vilaine ou un château est un rêve qui devient réalité. Mais lorsqu’il s’agit d’une bâtisse inscrite ou classée au titre des Monuments historiques, le propriétaire qui réalise des travaux de rénovation est tenu de respecter le cadre légal. Que dit la loi à ce sujet ?

Deux niveaux de protection des immeubles

En France, il existe deux niveaux de protection des bâtiments au titre des Monuments historiques :

  • Les immeubles classés, dont la conservation présente un intérêt public du point de vue de l’Histoire ou de l’art
  • Les bâtiments inscrits au titre des Monuments historiques, qui quant à eux, présentent un intérêt d’art ou d’Histoire suffisant pour que leur conservation soit souhaitable.

L’inscription ou le classement d’un bâtiment au titre des Monuments historiques confère au propriétaire une responsabilité à l’égard de sa conversation. Depuis l’évolution de la législation, c’est désormais lui qui est le maître d’ouvrage des travaux et doit en assurer le financement. Il a toutefois la possibilité de solliciter l’aide des collectivités et de l’État.

Immeubles classés : les obligations légales

Avant de se lancer dans des travaux de rénovation sur son bâtiment classé, un propriétaire doit savoir qu’il est tenu :

  • De réaliser une rénovation dite « à l’identique »
  • De demander une autorisation administrative auprès du préfet de la région
  • De déposer une déclaration auprès de la Conservation régionale des monuments historiques
  • De déposer un permis de construire en cas d’extension de surface en vue d’un changement d’affectation ou de l’ouverture du bâtiment au public.

Si les travaux d’entretien sont exclus de cette procédure, les affouillements, les travaux de déboisement, de consolidation, de mise aux normes, de ravalement, de modification des volumes intérieurs, de création ou de restitution d’éléments de décors ou de second œuvre sont par exemple soumis à autorisation.

Moins de contraintes pour les bâtiments inscrits

En ce qui concerne les immeubles inscrits au titre des Monuments historiques, les obligations légales sont moins lourdes.

En fonction du type de travaux envisagés, le propriétaire doit, comme pour un bâtiment non inscrit ou classé, déposer une déclaration préalable, une demande de permis d’aménager, une demande de permis de démolir ou une demande de permis de construire. La différence avec un immeuble non inscrit, c’est que pour ce type de bâtiments, l’accord du préfet est requis afin de délivrer le permis ou l’autorisation.

Dans le cas de travaux non soumis à autorisation, le propriétaire est tout de même tenu d’avertir l’administration quatre mois à l’avance.