Si vous envisagez d’acquérir une belle demeure en Ille-et-Vilaine ou dans un autre département français, vous devez connaître la fiscalité applicable en matière de biens immobiliers de luxe.

Celle-ci dépend avant tout du classement ou non de ces biens ou de leur inscription ou non à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Quels biens immobiliers rentrent dans l’assiette de l’ISF ? 

L’assiette de l’ISF est constituée de l’ensemble des biens immobiliers qui composent le patrimoine du déclarant.

Cela inclut le bâti, le non bâti et les terres agricoles qu’ils soient en cours de construction, ou loués, ou non loués.

Les biens classés et inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques sont donc à inclure dans l’assiette de calcul de l’ISF. Ces biens doivent être estimés à leur valeur vénale réelle.

Quels sont les droits de succession et de donation des biens classés ?

Les biens classés ou inscrits sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ainsi que les parcs et jardins et les meubles afférents peuvent être exonérés des droits de succession sur demande de convention.

La demande de convention doit être déposée par les héritiers auprès du directeur régional des affaires culturelles du lieu où se situe le bien.
Le paiement des droits de succession est différé pendant la période d’instruction de la demande de convention.

Si celle-ci est acceptée, elle est conclue pour une durée indéterminée. Les engagements des héritiers comme l’information et les conditions d’accès du public, le maintien dans les murs du mobilier listé et les modalités d’entretien des biens sont précisés dans la convention.

L’exonération des droits est acquise aussi longtemps que les engagements ci-dessus sont respectés.

Immeuble classé : pouvez-vous déduire les travaux de rénovation de vos impôts ?

On distingue deux cas selon que l’immeuble vous procure ou non des revenus.

  • Si le bien ne constitue pas une source de revenus, alors les travaux d’entretien et de réparation des immeubles classés aux monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire et ouverts au public sont déductibles à hauteur de 100 % de votre revenu global et à hauteur de 50 % pour les autres frais liés.
Les travaux d’entretien et de réparation des immeubles agréés au patrimoine national non ouverts au public sont déductibles à hauteur de 50 % ou de 100 % dans le cas où vos dépenses sont subventionnées pour plus de 20 %.
  • Si le bien vous procure des revenus, alors les charges d’entretien et de réparation des immeubles classés, inscrits à l’inventaire et agréés, ouverts à la visite payante et occupés pour partie ou non par le propriétaire sont déductibles à 100 %. Un abattement forfaitaire pour les frais liés aux visites de 1 525 € ou de 2 290 € si le bien comprend un parc ouvert au public est également applicable.