Si les propriétaires de châteaux inscrits ou classés sont tenus de respecter un certain cadre légal pour rénover leur bâtiment, ils peuvent en contrepartie bénéficier d’aides financières leur permettant d’alléger la note.

Après l’acquisition d’une maison de prestige à Rennes en mauvais état ou d’un château, s’ensuivent des travaux de rénovation lourde.

Et lorsqu’il s’agit d’un immeuble MH, la facture a tendance à grimper rapidement, notamment en ce qui concerne les bâtiments classés pour lesquels l’intervention d’un architecte qualifié justifiant de 10 ans d’expérience dans le domaine et spécialisé patrimoine est obligatoire.

Mais en contrepartie, les propriétaires d’immeubles inscrits ou classés peuvent percevoir diverses aides financières pour couvrir une partie des travaux. Quelles sont-elles ?

Les aides de la DRAC

Toute propriétaire d’un bâtiment inscrit ou classé a la possibilité de s’adresser à la Direction Régionale des Affaires Culturelles afin de demander une aide financière pour le rénover. La DRAC attribue des subventions en fonction de divers critères et notamment de :

  • L’urgence de l’opération
  • Le budget dont elle dispose
  • Les capacités contributives du propriétaire
  • Les participations, le cas échéant, des autres collectivités
  • L’ouverture ou la présentation du bâtiment au public.
    En tenant compte de ces facteurs, elle peut décider d’attribuer une subvention pouvant atteindre jusqu’à 40% du montant des travaux hors taxes pour un château classé Monument Historique et jusqu’à 15% pour un immeuble inscrit.

Les autres subventions

En plus de solliciter la DRAC, les détenteurs de châteaux MH peuvent se tourner vers d’autres organismes afin d’obtenir des aides financières pour rénover leur bien, comme par exemple :

  • Les collectivités locales, notamment la région et le département
  • Les entreprises, qui depuis l’instauration de la loi sur le mécénat sont autorisées à déduire de leur imposition une partie du soutien financier apporté aux particuliers dans le cadre de travaux de rénovation de monuments historiques ouverts à la visite ou visibles depuis la voie publique.

Une aide indirecte : les avantages fiscaux

En plus des aides financières, les propriétaires de bâtiments classés Monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques bénéficient depuis l’instauration de la loi Monument Historique d’avantages fiscaux tels que la possibilité de déduire des revenus fonciers la totalité des dépenses liées à l’entretien et à la rénovation du château restant à leur charge.

Ce déficit est lui-même déductible de moitié sur le revenu global, voire en totalité si les travaux sont subventionnés par l’État ou si le monument est ouvert à la visite. En contrepartie, le propriétaire doit s’engager à conserver le bien pendant au moins 15 ans.
Le dispositif Malraux, quant à lui, permet aux acquéreurs de bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques qui rénovent leur immeuble sous le contrôle d’un architecte des bâtiments de France et s’engagent à louer le bien pendant 9 ans, de déduire une partie du montant des travaux de leurs impôts.