Un nouveau dispositif de défiscalisation visant à pousser les contribuables vers l’investissement locatif a vu le jour en 2019 : le Denormandie. Inspiré du Pinel ancien, il vise à encourager l’achat et la rénovation de biens se trouvant des zones comptant de nombreux logements en mauvais état ou vacants.

Si vous trouvez une affaire parmi les demeures d’exception à Rennes à rénover, vous pouvez profiter de ce dispositif, la ville étant éligible.

Les conditions pour profiter du dispositif

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, il faut acquérir avant le 31 décembre 2022 un bien immobilier répondant à plusieurs critères cumulatifs :
– Ne satisfaisant pas aux critères légaux du logement décent
– Situé dans une des 245 villes faisant l’objet d’une opération de revitalisation de leur territoire ou visées par le plan Action Cœur de Ville.

En outre, l’acquéreur a l’obligation de faire effectuer par une entreprise des travaux représentant 25 % du prix du bien et s’engage à le louer pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance du logement d’au moins 30% s’il s’agit d’une maison individuelle ou de 20% minimum s’il s’agit d’un appartement, ou d’effectuer des travaux portant sur deux des cinq postes suivants :

  • l’isolation des fenêtres
  • l’isolation de la toiture
  • l’isolation des murs
  • le changement du système de production d’eau chaude sanitaire
  • le changement du système de chauffage.

Les conditions de location du bien

Comme dans le cadre de la loi Pinel, le dispositif Denormandie impose au bailleur de respecter deux conditions :

  • Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un certain montant.
  • Les loyers doivent respecter des plafonds.

Ces montants sont fixés par décret.

À noter qu’il est possible de louer à un ascendant ou un descendant, à condition qu’il satisfasse aux conditions de ressources.

Un dispositif à double détente

Le dispositif Denormandie permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de :

  • 12% du coût global de l’opération (acquisition + 25% du prix travaux) si l’engagement de louer dure 6 ans
  • 18% pour un engagement de location de 9 ans
  • 21% si l’engagement est prolongé et porté à 12 ans.

Dans la limite de 300 000 € par an et 5 500 € au mètre carré.

En outre, comme il s’agit généralement de travaux de réhabilitation lourde, les travaux dépassent souvent le seuil de 25%. Et s’il n’est pas possible d’utiliser les 25% de travaux une seconde fois afin de compenser les loyers, il est en revanche autorisé les compenser avec le surplus, voire de créer un déficit foncier imputable sur l’ensemble des revenus.

Pour en savoir plus:
Se préparer pour acheter un appartement