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LA DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’URBANISME

Les particuliers peuvent déposer les demandes d’urbanisme (permis de construire, certificats d’urbanisme etc.) de façon numérique sur le site web de la plupart des collectivités depuis le 1er janvier 2022. Notre agence immobilière de Rennes fait le point sur cet important changement.

UN NIVEAU DE PRÉPARATION INSUFFISANT ?

Pour rappel, depuis le 7 novembre 2016, les particuliers peuvent utiliser la voie électronique pour saisir les collectivités.

Des exceptions temporaires ont été instaurées afin de laisser le temps aux collectivités de se préparer.
La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme aurait déjà dû être opérationnelle à partir de novembre 2018. Les collectivités auraient donc dû avoir le temps nécessaire pour les mettre en place.

Pour autant, il semble qu’elles ne soient toutes encore réellement prêtes à recevoir les demandes d’urbanisme par voie électronique. Pourtant, dans le principe, cela aurait dû être possible à partir du 1er janvier 2022.

De plus, les modalités de téléprocédure pour les communes de plus de 3 500 habitants n’ont été précisées par les autorités qu’en 2021. Pour finir, les collectivités ne disposent pas toujours des fonds nécessaires et ont besoin de temps pour échelonner les dépenses incontournables engendrées par la mise en place de la dématérialisation des demandes d’urbanisme.

VERS UNE SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES POUR LES PÉTITIONNAIRES ET LES TIERS

La dématérialisation du dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme revêt deux aspects essentiels. Le premier concerne ceux qui déposent la demande et le second s’adresse aux tiers qui souhaitent s’informer voire s’y opposer.

Ainsi, les démarches seront simplifiées pour les pétitionnaires dans la mesure où le système est totalement opérationnel. Ils devraient pouvoir déposer leur demande en un seul exemplaire grâce à leur ordinateur. Pour mémoire, la demande classique doit être déposée en mairie ou adressée par courrier avec accusé de réception :

  • En deux exemplaires pour les déclarations préalables,
  • En quatre exemplaires pour les permis de construire et d’aménager.

De plus, des pièces complémentaires peuvent être ajoutées plus simplement par la voie électronique. Il est clair que la dématérialisation permet de simplifier les procédures pour les demandeurs, d’autant que les services de l’urbanisme communiquent déjà beaucoup via courriel avec les pétitionnaires.

Concernant les tiers qui souhaitent s’informer voire s’opposer aux autorisations d’urbanisme, les démarches sont également plus simples. Les autorisations peuvent ainsi être communiquées par courriel grâce à la dématérialisation des pièces.

Le délai devrait être globalement réduit car les collectivités n’ont plus à tenir compte des délais d’acheminement de la décision pour respecter les délais légaux dans le cas de la dématérialisation. La décision est disponible immédiatement en ligne.

À noter qu’il reste toujours possible de déposer une demande d’urbanisme de façon classique pour ceux qui le souhaitent.

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